Publié le : 27 mars 20183 mins de lecture
Quand le bébé vient de naître, les parents doivent remplir un grand nombre de déclarations. Ils devront entamer une déclaration à la mairie, faire une déclaration auprès de l’employeur, de la sécurité sociale ou de la caisse d’allocations familiales. Certaines démarches sont urgentes, il n’y a pas que la déclaration de naissance.
Quel est le délai pour effectuer une déclaration de naissance ?
Si auparavant, les futurs parents avaient 3 jours pour effectuer la formalité de déclaration de naissance, après application de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle le délai accordé pour effectuer la déclaration de naissance à la mairie est prolongé de 5 jours. Publié au Journal Officiel du 4 mars 2017, un décret précise que si le dernier jour des 5 jours tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé les parents disposent d’une prolongation jusqu’au premier jour ouvrable. Certaines communes du département de Guyane portent le délai de la déclaration de naissance à 8 jours à cause de l’éloignement entre le lieu de naissance et l’endroit où se trouve l’officier de l’État civil.
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Quels documents fournir pour effectuer une déclaration de naissance ?
La personne chargée d’effectuer la déclaration de naissance à la mairie du lieu où est né l’enfant doit fournir plusieurs documents indispensables. Le déclarant qui est en principe le père doit fournir à la mairie un certificat d’accouchement établi par le médecin, la clinique, l’hôpital ou la sage-femme, les cartes d’identité nationale des 2 parents. Dans le cas où le bébé a été reconnu avant la naissance, il faudra fournir la copie de l’acte de reconnaissance. Si les parents ont un livret de famille, il est nécessaire de le joindre à la liste des pièces à fournir. Au moment d’effectuer la déclaration de naissance, la mairie ne peut recevoir aucuns frais puisque cette procédure administrative et gratuite.
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Autres formalités administratives à accomplir à la naissance d’un enfant
En plus de la déclaration de naissance, les parents devront également entreprendre d’autres formalités administratives comme l’acte de naissance, signaler la naissance de l’enfant à la CPAM pour que l’organisme le rattache à l’assurance maladie des parents. Il faudra également contacter son complémentaire santé pour que le remboursement des dépenses de santé non prises en charge par l’assurance-maladie soit couvert par la mutuelle santé. Il faut aussi signaler rapidement la naissance à la CAF. Les parents pourront bénéficier des allocations familiales liées à la naissance.