La déclaration de naissance doit être faite par une personne qui a assisté à l’accouchement. Cette démarche administrative permet d’établir l’acte de naissance d’un bébé. Cette notification de naissance est accomplie généralement par un parent du nouvel enfant, à défaut par une autre personne qui a assisté à la naissance du petit.

Contenu d’une déclaration de naissance en France

Selon l’article 57 du Code civil français, la déclaration de naissance est un document comportant plusieurs informations relatives à la naissance du petit. Cette notification indique le jour, l’heure, l’année ainsi que le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, le prénom du bébé, le nom de famille qui peut être choisi par les parents depuis le 1er janvier 2005. Le document comporte également des prénoms, noms, âges, professions et domiciles des parents du petit.

Selon l’article 34 du Code civil, d’autres renseignements doivent être présents dans la déclaration de naissance. Il s’agit de l’année, le jour et l’heure de la déclaration, prénom et nom de l’officier de l’État civil, date et lieu de naissance des parents du bébé et au cas où il y a eu des témoins, ils devront renseigner leurs prénoms, noms, professions et domiciles. Avant de signer la déclaration, l’officier de l’État civil lit le document et invite les déclarants à en prendre directement connaissance.

Délais d’une déclaration de naissance d’un bébé

Pour faire une déclaration de naissance, il faudra réaliser cette procédure dans les 5 jours suivant le jour de la naissance d’un bébé. Le jour de l’accouchement ne fait pas partie du délai de déclaration de naissance. Dans le cas où les derniers jours tombent un week-end, un jour férié ou chômé, le dernier délai pour entreprendre une déclaration de naissance est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Lorsque la naissance n’a pas été déclarée pendant ce délai, la procédure se complique, car l’inscription sur les registres ne pourra se faire qu’en présence d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance du petit.

Comment déclarer la naissance d’un bébé ?

Pour réaliser une déclaration de naissance, il faudra se rendre au bureau de l’État civil de la mairie de la commune où est né l’enfant. Cette démarche ne se fait pas à la mairie du lieu de résidence. Ceux qui accouchent dans certaines maternités pourront simplifier leurs démarches, car, un officier d’État civil se déplace en personne dans les chambres afin de délivrer un acte de naissance.